Protection des données personnelles

Protection des données personnelles

Politique BION’TRUFFE de protection des données à caractère personnel

La présente politique a pour objectif d’informer les clients et les prospects des conditions dans lesquelles BION’TRUFFE collecte et traite leurs données à caractère personnel lors d’une navigation sur le site https://www.biontruffe.fr/

BION’TRUFFE répond à ses obligations de mise et de maintien en conformité au regard du Règlement européen (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données (RGPD), ainsi que de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés ».

1. Définitions

Afin de faciliter votre compréhension, nous vous proposons quelques définitions, issues de l’article 4 du RGPD.

• Données à caractère personnel (ou données personnelles) : toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée directement ou indirectement par référence à un identifiant tel que le nom, le prénom, un numéro d’identification, une donnée de localisation, un identifiant en ligne.
• Traitement (de données) : toute opération ou ensemble d’opérations effectuées à l’aide, ou non, de procédés automatisés et appliquées à des données personnelles ou à un ensemble de données personnelles, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
• Responsable de traitement : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul, ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens de traitement.
• Sous-traitant : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte du responsable de traitement.
• Destinataire : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit la communication de données personnelles, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.
• Tiers : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme, autre que la personne concernée, le responsable de traitement ou le sous-traitant, qui est autorisée par le responsable de traitement à recevoir et à traiter les données personnelles.
• Consentement : toute manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou un acte positif clair, que des données personnelles la concernant fassent l’objet d’un traitement.
• Cookies : petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d'un utilisateur et associé à un domaine web (c'est à dire dans la majorité des cas à l'ensemble des pages d'un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.

2. Quelles sont les données personnelles traitées par BION’TRUFFE ?

Lors de votre navigation sur le site internet de BION’TRUFFE, nous collectons des données personnelles à votre sujet. Les catégories de données personnelles concernées sont les suivantes :

• Données d’identification : civilité, nom, prénom, adresse postale (adresse de facturation et de livraison), adresse mail, numéro de téléphone, numéro client,
• Données relatives à la vie personnelle : vos préférences et vos centres d’intérêts,
• Données d’ordre économique et financière : moyens de paiement utilisé
• Données de connexion : adresse IP, données de connexion
• Données relatives au suivi de la relation commerciale : opt-in ou opt-out, historique de commandes, factures, informations liées au SAV de vos produits, suivi de livraison, incidents de livraison, réclamations, …

BION’TRUFFE est également amené à collecter des données personnelles de manière indirecte par le biais de cookies et auprès de nos partenaires commerciaux ayant obtenus, le cas échéant, votre consentement pour nous transmettre vos coordonnées pour les finalités indiquées ci-dessous.

3. Quelles sont les finalités pour lesquelles mes données personnelles sont traitées ?

BION’TRUFFE collecte et traite vos données personnelles pour plusieurs finalités :

4. Quels sont les destinataires de vos données personnelles ?

Dans la limite de leurs attributions BION’TRUFFE respectives, plusieurs destinataires ont accès aux données personnelles que vous nous communiquez :

• Les directions et services internes de BION’TRUFFE ;
• Les filiales de BION’TRUFFE ;
• Les responsables de traitements conjoints de BION’TRUFFE ;
• Les sous-traitants de BION’TRUFFE ;
• Les partenaires commerciaux
• Les magasins de BION’TRUFFE ou les franchisés.

Certains de nos sous-traitants sont situés en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE), et peuvent avoir accès à vos données personnelles, notamment dans le cadre de la relation client. Afin de respecter nos obligations, les transferts de données sont encadrés selon le mécanisme adéquat, recommandé par la CNIL.

Vos données personnelles sont susceptibles d’être communiquées à nos partenaires commerciaux, si :

• Vous avez accepté de recevoir des offres promotionnelles de leur part ;
• Vous ne vous êtes pas opposés à la réception d’offres promotionnelles par voie postale ;
• Vous avez acheté un produit d’un de nos partenaires sur la Marketplace ;
• Vous avez choisi la livraison à domicile de votre produit.

Vos données personnelles sont également susceptibles d’être divulguées à des tiers en application d’une réglementation particulière, ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

5. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

BION’TRUFFE a déterminé des durées de conservation pour chacune des finalités de traitement. A l’issue du délai de conservation, les données personnelles sont, soit supprimées, soit anonymisées.

Nous nous assurons également que vos données personnelles soient également supprimées selon les durées de conservation présentement citées chez nos prestataires.

6. Comment protégeons-nous vos données ?

BION’TRUFFE s’engage à mettre en place toutes les mesures de sécurité nécessaires afin de protéger la sécurité de vos données personnelles et de garantir leur confidentialité.

Ainsi nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles au regard du type de données personnelles et de leur sensibilité.

Nous prêtons une attention particulière à la sécurité des paiements et vos coordonnées bancaires. Lors de vos paiements en ligne, nous collectons des données bancaires relatives à votre carte de paiement. Cette collecte de données est réalisée par notre prestataire de paiement. Ce dernier garantit un niveau de sécurité suffisant pour lui confier cette prestation, et répond à toutes les exigences réglementaires qu’il est nécessaire de respecter pour collecter de telles données.

7. Quels droits vous sont reconnus en vertu du RGPD ?

Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, vous disposez de droits, ci-après exposés, dans le BION’TRUFFE de maitriser le traitement de vos données.

• Un droit d’accès aux données personnelles vous concernant et que notre enseigne disposerait ;
• Un droit à la rectification dès lors que vous constatez une erreur, ou que vos données doivent être modifiées pour une quelconque raison ;
• Un droit à l’effacement de vos données personnelles lorsque vous ne souhaitez plus que notre enseigne dispose de vos données personnelles, ou que vous estimez que ces dernières ne nous seront plus nécessaires ;
• Un droit à la limitation si vous rentrez dans une des conditions citées à l’article 18 du RGPD ;
• Un droit d’opposition à la prospection commerciale (par voie électronique ou papier) ou pour des raisons tenant à une situation particulière ;
• Un droit de contester toute décision prise par un algorithme sans intervention humaine qui porterait des effets juridiques ou similaires ;
• Un droit à la portabilité de vos données personnelles ;
• Un droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès. A défaut, vos héritiers peuvent exercer ce droit après votre décès.

BION’TRUFFE a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO). Par conséquent, vous pouvez exercer vos droits auprès de ce dernier :

• Par voie postale : BION’TRUFFE /65 Allée des oliviers 2 - 84290 CAIRANNE
• Ou par mail à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Nous vous informons, en outre, que vous disposez d’un droit d’inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (BLOCTEL.

En cas de doute sur votre identité, il pourra vous être demandé un justificatif d’identité.

En cas de réclamation, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Vous pouvez également vous rendre sur son site internet pour disposer d’informations complémentaires.

8. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité est susceptible d’être mise à jour à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique.

Les modifications entrent en application dès publication sur le site internet de BION’TRUFFE.fr. Il convient, par conséquent, que l’utilisateur consulte régulièrement la politique de confidentialité afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.